⇒ PLU
⇒ PERMIS – DÉCLARATION PRÉALABLE – CERTIFICAT D’URBANISME : VOTRE DOSSIER
Toute demande doit être déposée en mairie en 4 exemplaires
Vous envisagez des travaux de construction, d’aménagement ou de démolition, vous devez :
- pour certains travaux, faire une demande de permis de construire (PC) ou d’aménager (PA)
- pour d’autres, faire une déclaration préalable (DP)
Certains travaux de faible importance ne sont soumis à aucune autorisation d’urbanisme, ils doivent simplement respecter les règles locales d’urbanisme.
Si vous souhaitez vous informer de la réglementation applicable à un terrain avant un achat immobilier ou avant d’entreprendre un projet, vous pouvez demander un certificat d’urbanisme (CU).
Vous trouverez les imprimés et toutes les informations pour votre demande, à jour des évolutions réglementaires et remplissables en ligne, sur le site du service public
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
⇒ PLU APPROUVE LE 09 MAI 2017
Plan zonage BOURG_PLU CERELLES
NOTE EXPLICATIVE zonage-Cérelles
⇒ POS EN VIGUEUR AVANT LE 9 MAI 2017 – REGLEMENT DES ZONES