⇒ PLU

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⇒ PERMIS –  DÉCLARATION PRÉALABLE – CERTIFICAT D’URBANISME : VOTRE DOSSIER

Depuis le 1er janvier 2022, il vous est possible de déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme) en ligne par voie électronique, dont le guichet unique pour toutes les communes du territoire du PAYS LOIRE NATURE  est le :

https://sve-pln.sirap.fr

Toute demande, non dématérialisée, doit être déposée en mairie en 2 exemplaires

Vous envisagez des travaux de construction, d’aménagement ou de démolition, vous devez :

  • pour certains travaux, faire une demande de permis de construire (PC) ou d’aménager (PA)
  • pour d’autres, faire une déclaration préalable (DP)

Certains travaux de faible importance ne sont soumis à aucune autorisation d’urbanisme, ils doivent simplement respecter les règles locales d’urbanisme.

Si vous souhaitez vous informer de la réglementation applicable à un terrain avant un achat immobilier ou avant d’entreprendre un projet, vous pouvez demander un certificat d’urbanisme (CU).

Vous trouverez les imprimés et toutes les informations pour votre demande, à jour des évolutions réglementaires et remplissables en ligne, sur le site du service public

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

 

PLU – Révision allégée + modification n° 1 et 2

REGLEMENT PLU

OAP

REVISION N°1

MODIFICATION N°1

MODIFICATION N°2

PLAN CERELLES

PLAN BOURG CERELLES

 

PLU APPROUVE LE 09 MAI 2017

RAPPORT DE PRESENTATION PLU

PADD_PLU Cérelles

OAP_PLU Cérelles

 

 

Plan zonage BOURG_PLU CERELLES

Plan zonage TERR_PLU CERELLES

Règlement_PLU Cérelles

NOTE EXPLICATIVE zonage-Cérelles

ZONAGE ASSAINISSEMENT Reseau

 

POS EN VIGUEUR AVANT LE 9 MAI 2017 – REGLEMENT DES ZONES

zone-nb

zone-nc

zone-nd

zone-ua

zone-ub

zone-ub

zone-uc

zones-1na-et-2na