⇒ PLU

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⇒ PERMIS –  DÉCLARATION PRÉALABLE – CERTIFICAT D’URBANISME : VOTRE DOSSIER

Toute demande doit être déposée en mairie en 4 exemplaires

Vous envisagez des travaux de construction, d’aménagement ou de démolition, vous devez :

  • pour certains travaux, faire une demande de permis de construire (PC) ou d’aménager (PA)
  • pour d’autres, faire une déclaration préalable (DP)

Certains travaux de faible importance ne sont soumis à aucune autorisation d’urbanisme, ils doivent simplement respecter les règles locales d’urbanisme.

Si vous souhaitez vous informer de la réglementation applicable à un terrain avant un achat immobilier ou avant d’entreprendre un projet, vous pouvez demander un certificat d’urbanisme (CU).

Vous trouverez les imprimés et toutes les informations pour votre demande, à jour des évolutions réglementaires et remplissables en ligne, sur le site du service public

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

PLU APPROUVE LE 09 MAI 2017

RAPPORT DE PRESENTATION PLU

PADD_PLU Cérelles

OAP_PLU Cérelles

Plan zonage BOURG_PLU CERELLES

Plan zonage TERR_PLU CERELLES

Règlement_PLU Cérelles

NOTE EXPLICATIVE zonage-Cérelles

ZONAGE ASSAINISSEMENT Reseau

 

POS EN VIGUEUR AVANT LE 9 MAI 2017 – REGLEMENT DES ZONES

zone-nb

zone-nc

zone-nd

zone-ua

zone-ub

zone-ub

zone-uc

zones-1na-et-2na