VITESSE


Il existe une limitation à 50 km/h, lorsque vous franchissez un panneau d’agglomération.

Il n’est pas obligatoire que ce panneau soit indiqué en entrée de ville, vous devez néanmoins connaître votre code de la route et le respecter.

Et si pour la sécurité de chacun et surtout des plus jeunes, nous faisions attention à ne pas rouler trop vite à Cerelles !

Pour ceux qui auraient besoin d’aide voici un petit rappel de la loi et de ses sanctions.

Sanctions en fonction de l’excès de vitesse

 

 

INCIVILITÉS ET DÉGRADATIONS

 Les incivilités et dégradations dérangent tout le monde et coûtent à la commune alors qu’elles sont le fait de quelques individus.

Vous pouvez signaler des évènements suspects à la gendarmerie.

Attention aux arnaques.

Appels téléphoniques, demande de rendez-vous insolites entrainant une visite à domicile, comportement suspect, véhicule circulant inhabituellement dans un quartier…

N’hésitez pas à contacter la gendarmerie en composant le 17 ou la mairie même en cas de doute.

 

PLAN DEPARTEMENTAL DE PROTECTION DES FORÊTS CONTRE L’INCENDIE

En Application des arrêtés préfectoraux des 23 mai 2002 et 1er juillet 2005 le brûlage de déchets, y compris les déchets verts des jardins des particuliers, est interdit en tout temps.

Dans le bulletin du mois d’octobre 2014, nous vous parlions des demandes de dérogation pour le brûlage des déchets verts. ATTENTION, celles-ci ne concernent que les travaux forestiers et les travauxde restauration et d’entretien de la végétation des berges.

Ces dérogations sont à déposer en Mairie mais l’autorisation relève du Préfet.

Les déchets verts sont à déposer en déchetterie, à broyer ou à composter.

 

LUTTE CONTRE LES BRUITS DE VOISINAGE

Extrait de l’arrêté préfectoral du 2 juin 2009 :

Les travaux de bricolage ou de jardinage, réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, scies mécaniques, compresseurs à air ou haute pression, motopompe pour le prélèvement d’eau et/ou l’arrosage,… dont le bruit est susceptible de porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme par sa durée, sa répétition ou son intensité, ne peuvent être effectués que les jours ouvrables :

de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30,

les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00,

les dimanches et les jours fériés de 10h00 à 12h00.

GAG

Ironique, mais voici un petit rappel du code rural : article D. 161-84 :

« Les branches et racines des arbres qui avancent sur l’emprise des chemins ruraux doivent être coupées, à la diligence des propriétaires ou exploitants, dans des conditions qui sauvegardent la sûreté et la commodité du passage ainsi que la conservation du chemin. Les haies doivent être conduites à l’aplomb de la limite des chemins ruraux ».

 

NOS AMIS LES ANIMAUX

Votre chien est votre meilleur ami, et il est sympa, mais pour d’autres il est source d’anxiété.

Pensez à le sortir en laisse !

Déjections canines, la Commune de Cerelles en appelle au civisme de ses concitoyens.

 

VENTE BIEN IMMOBILIER

Il est prescrit sur l’ensemble du territoire de la commune de Cerelles qu’en cas de vente d’un bien immobilier, il soit procédé à un contrôle de conformité des installations de collectes intérieures et extérieures du bien raccordé au réseau public d’assainissement. Le contrôle de conformité est réalisé et facturé par l’exploitant délégataire du service d’assainissement aux requérants.

 

DEMANDE D’ARRÊTÉ

CIRCULATION POUR EMBARRAS DE LA VOIE PUBLIQUE

Cette demande doit être impérativement déposée ou faxée en Mairie :

  • 10 jours au moins avant le début des travaux pour la voirie communale ;
  • 20 jours au moins avant le début des travaux pour la voirie départementale.

 

DEBIT DE BOISSON

Cette demande doit être impérativement déposée ou faxée en Mairie :

 

DÉCLARATION OBLIGATOIRE EN MAIRIE DES PUITS

ET FORAGES DOMESTIQUES À COMPTER DU 1ER JANVIER 2009

Les ouvrages existants, puits ou forages à des fins d’usage domestique de l’eau, c’est-à-dire pour alimenter les toilettes et machines à laver, arroser le potager….( prélevant moins de 1 000 mètres cubes par an) doivent être  déclarés au plus tard le 31 décembre 2009.

Tout nouvel ouvrage réalisé depuis le 1er janvier 2009, doit faire l’objet d’une déclaration au plus tard  un mois avant le début des travaux.

La loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 a introduit l’obligation de déclarer en mairie les forages domestiques, existants ou futurs  avec la possibilité  pour les services de distribution d’eau potable, de contrôler les ouvrages de prélèvements, les réseaux intérieurs de distribution d’eau et les ouvrages de récupération des eaux de pluie.

Cette déclaration répond à trois objectifs :

  • Préserver  la qualité des eaux souterraines. Mal réalisés, les forages sont d’éventuels points d’entrée de la pollution de la nappe phréatique. Ils sont donc l’objet d’une attention toute particulière lors de leur conception et de leur exploitation.
  • Eviter les contaminations du réseau public d’eau potable. L’usage d’une eau d’un forage privé, par nature non potable, peut contaminer le réseau public, si à l’issue d’une erreur de branchement par exemple, les deux réseaux venaient à être connectés.
  • Prévenir les risques sanitaires liés à la consommation d’eau non potable. Les principaux risques sanitaires engendrés par l’ingestion d’eau sont d’ordre microbiologique (la contamination par des bactéries ou des parasites peut provoquer des gastro-entérites) et chimique (la contamination par des substances chimiques peut avoir des effets sur la santé à moyen et long terme). L’obligation de joindre à la déclaration une analyse de l’eau, si elle est utilisée pour la consommation humaine, prévient ces risques.

La déclaration doit être réalisée en remplissant le formulaire à retirer à l’accueil de la mairie ou en le téléchargeant sur le site de la mairie ou sur le site gouvernemental : www.foragesdomestiques.developpement-durable.gouv.fr. Ce formulaire est à  déposer à la mairie de la commune concernée.