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 VEOLIA EAU

NUMERO UNIQUE / 0969 323 529

 

ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE RELATIVE A LA RÉVISION GÉNÉRALE DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS EN PLAN LOCAL D’URBANISME ET LA RÉVISION DU PLAN DES ZONAGES D’ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE CERELLES

Par arrêté en date du 24 janvier 2017, le Maire de Cerelles a ordonné l’ouverture d’une enquête publique unique sur de la révision générale du Plan d’Occupation des Sols en  Plan Local d’Urbanisme et la révision du plan des zonages d’assainissement de la commune de Cerelles.

L’enquête se déroulera à la mairie (37 rue du Maréchal Reille, 37390 Cerelles), du 10 février 2017 au 13 mars 2017 inclus, soit 32 jours consécutifs aux jours et heures habituels d’ouverture.

A cet effet, Madame Annick DUPUY, directrice générale des services de la fonction publique territoriale en retraite, a été désignée par le Président du tribunal administratif d’Orléans comme commissaire enquêteur.

Les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés à la mairie de Cerelles, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie.

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de plan local d’urbanisme en cours de révision pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie.

Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur :

  • à la mairie à : Mme Annick DUPUY, Commissaire enquêteur –MAIRIE – 37 rue du Maréchal Reille 37390 CERELLES

Madame le commissaire enquêteur recevra personnellement les personnes désireuses de la rencontrer en mairie :

  • Le vendredi 10 février 2017, de 14h00 à 18h00,
  • Le samedi 25 février 2017, de 9h00 à 12h00,
  • Le lundi 13 mars 2017, de 14h00 à 18h00.

A l’expiration du délai de l’enquête, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui disposera d’un délai de trente jours pour transmettre au maire de la commune de Cerelles le dossier avec son rapport dans lequel figurent ses conclusions motivées.

Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur à la mairie, à l’issue de l’enquête.

arrêté enquête publique signé

notice zonage assainissement

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