Pièces à fournir :
• Dossier à retirer en Mairie
• Justificatifs des domiciles
• Copie intégrale des actes de naissance
• Photocopie des cartes nationale d’identité
• Liste des témoins (photocopie de leur carte nationale d’identité et de leur justificatif de domicile)
• Livret de famille selon le cas
• Certificat du notaire si un contrat de mariage est passé
• Selon le cas fournir le livret de famille et la copie intégrale de l’acte de naissance du ou des enfants communs aux deux futurs époux

S’adresser à :
Mairie du domicile de l’un des futurs conjoints, au choix

Depuis le 1er novembre 2017 la mairie est compétente pour recevoir les déclarations de PACS.

Vous devez impérativement habiter la commune du lieu du PACS.

Il conviendra de fournir les pièces suivantes :

  • Convention de PACS complétée et signée
  • Déclaration conjointe de PACS complétée et signée

(Adresser vous à la Mairie pour obtenir ces deux documents).

  • Copies intégrales des actes de naissance des deux partenaires
  • Copies des pièces d’identité des deux partenaires

Pièce complémentaire en cas d’un précédent divorce ou pour le partenaire veuf :

  • Copie du livret de famille avec la mention de divorce ou de décès selon le cas, ou copie de l’acte de décès.

Les partenaires de nationalité étrangère devront fournir divers autres documents. Voir avec la Mairie qui vous fournira tous les renseignements nécessaires.

Vous pourrez choisir de vous pacser lors d’une cérémonie ou sur simple rendez-vous à la Mairie.

 

 

Pièces à fournir :
• Certificat de constatation de naissance signé par le médecin ou la sage-femme qui a assisté à l’accouchement
• Livret de famille
• Pièce d’identité du déclarant

S’adresser à :
À déclarer dans les 3 jours à la Mairie du lieu de naissance.

Qui déclare le décès ?
Un parent du défunt ou une personne possédant les renseignements les plus exacts sur l’état civil du défunt.
Pièces à fournir :
• le certificat médical constatant le décès
• la pièce d’identité du défunt ou son livret de famille

S’adresser à :
À déclarer dans les 3 jours à la Mairie du lieu de décès

La Mairie de Cerelles n’est plus habilitée à effectuer les cartes d’identité. Vous pouvez vous adresser aux Mairies suivantes qui sont les plus proches de Cerelles :

– Mairie de Fondettes – 35 rue Eugène Gouin – 02 47 88 11 11

– Mairie de Tours (annexe du Beffroi) – 1 esplanade François Mitterand – 02 47 54 55 17

– Mairie de Saint Cyr sur Loire – Place de la Perraudière – 02 47 42 80 00

D’autres Mairies plus importantes s’en occupent également.

Il est impératif d’appeler pour prendre rendez-vous.

Pour trouver la liste des pièces à fournir cliquer sur le site suivant https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358

Vous pouvez également faire une pré-demande en ligne en vous connectant au site de la Préfecture http://www.vos-demarches.com/demarche-carte-d-identite,164.html

La Mairie de Cerelles n’est pas habilitée à effectuer les passeports. Vous pouvez vous adresser aux Mairies suivantes qui sont les plus proches de Cerelles :

– Mairie de Fondettes – 35 rue Eugène Gouin – 02 47 88 11 11

– Mairie de Tours (annexe du Beffroi) – 1 esplanade François Mitterand – 02 47 54 55 17

– Mairie de Saint Cyr sur Loire – Place de la Perraudière – 02 47 42 80 00

D’autres Mairies plus importantes s’en occupent également.

Il est impératif d’appeler pour prendre rendez-vous.

Pour trouver la liste des pièces à fournir cliquer sur le site suivant https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360

Vous pouvez également faire une pré-demande en ligne en vous connectant au site de la Préfecture http://www.vos-demarches.com/?o=racc

Pièces à fournir :
• Une pièce d’identité.
Par correspondance :
• Demande signée indiquant les noms et prénoms usuels des parents
• Une photocopie de votre pièce d’identité
• Une enveloppe timbrée à vos nom et adresse

S’adresser à :
Mairie du lieu de naissance

Pièces à fournir :
• Carte d’identité du déclarant (père ou mère)
• Acte de naissance de l’enfant, si reconnaissance postérieure à la naissance de l’enfant

S’adresser à :
Toutes Mairies

Pièces à fournir :
• Mêmes formalités que pour l’acte de naissance en indiquant les noms et prénoms des conjoints et la date du mariage

S’adresser à :
Mairie du lieu de mariage

Pièces à fournir :
• Pièce d’identité
• Justificatifs de domicile
• Présence des 2 personnes

S’adresser à :
Mairie de votre domicile

Pièces à fournir :
• Demande à déposer dans la mairie de votre domicile

S’adresser à :
Mairie de votre domicile

Pièces à fournir :
• Délivrable à tout requérant

S’adresser à :
Mairie du lieu de décès ou du dernier domicile

Pièces à fournir :
• Filles et garçons à partir du jour de leur 16 ans et dans les 3 mois qui suivent > -Intéressé ou représentant légal muni de sa carte nationale d’identité et du livret de famille.

S’adresser à :
Mairie de votre domicile

Pièces à fournir :
• Il faut être âgé de 18 ans et de nationalité française.
Livret de famille ou carte nationale d’identité + production d’un document établissant le domicile

S’adresser à :
Mairie de votre domicile

Pièces à fournir :
• Certificat de vente
• Carte grise barrée et signée par le vendeur
• Carte d’identité
• Justificatif de domicile

S’adresser à :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N367

Pièces à fournir :
• Demande écrite

S’adresser à :
Greffe du Tribunal de Grande Instance

Pièces à fournir :
Envoi d’un imprimé au Casier Judiciaire (à retirer en Mairie)

S’adresser à :
Casier Judiciaire National
107 rue de Landreau
44079 Nantes Cedex 1

Pièces à fournir :
• original + copie (les photocopies de livret de famille et des pièces d’identité, remplaçant la fiche d’état civil, seront certifiées conformes par l’intéressé lui-même)

S’adresser à :
Mairie de votre domicile

Pièces à fournir :
• Présence obligatoire de l’intéressé (muni d’une pièce d’identité) qui doit apposer sa signature sur le document devant l’Officier d’état-civil

S’adresser à :
Mairie de votre domicile