Le budget de la commune est l’acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses annuelles de la commune.

Que trouve-t-on dans un budget ?

La comptabilité publique définit précisément les règles selon lesquelles les dépenses et les recettes doivent être classées.

On distingue :

  • La section de fonctionnement qui enregistre les dépenses et les recettes courantes.
  • La section d’investissement qui retrace les opérations d’équipement de la Ville, modifiant la valeur du patrimoine communal.

 

Pour plus de compréhension, le budget municipal peut être comparé à un budget familial :

budget

 

Exécution du Budget

Exécuter le budget signifie payer les factures des fournisseurs, acheter des terrains pour construire (des écoles, des gymnases…), verser des subventions aux associations…

Pour les recettes, il s’agit d’encaisser les subventions ou les recettes des régies telles que la cantine scolaire ou la garderie périscolaire. Seul le Maire, ou par délégation l’un de ses Adjoints, a le pouvoir d’engager et de mandater les dépenses et de mettre en recouvrement les recettes. Le Comptable Public, sous l’autorité du Ministère des Finances, est le seul habilité à encaisser ou à décaisser l’argent de la commune. Ce principe de séparation, entre celui qui décide de l’utilisation des crédits et celui qui réalise effectivement les mouvements de caisse, est une garantie essentielle de la légalité et du bon usage des fonds publics.

Quand vote-t-on le Budget ?

Le Budget Primitif doit être adopté avant le 15 avril (ou 30 avril les années d’élections municipales). Les Décisions Modificatives peuvent intervenir en cours d’année pour procéder à des ajustements de dépenses ou de recettes. Le Compte Administratif, qui représente le résultat, est approuvé par le Conseil Municipal avant le 30 juin. En général, sur la commune de Cerelles, le Compte Administratif N-1 est approuvé le même jour que le vote du budget prévisionnel de l’année N, afin de prendre en compte les résultats.

Qui vote le Budget ?

Le budget, ainsi que tous les actes budgétaires, sont établis sous la responsabilité du Maire par les services municipaux et votés par le Conseil Municipal.

Comment assister au vote du Budget ?

Toutes les séances du Conseil Municipal sont publiques. Tous les citoyens peuvent donc y assister, notamment lors du vote du budget, mais ils ne peuvent pas intervenir dans les discussions. Les dates et les ordres du jour du Conseil Municipal sont affichés en Mairie et diffusées sur le site internet de la commune.

Puis-je consulter le Budget de ma Commune ?

La loi prévoit que tout habitant ou contribuable de la commune peut prendre connaissance du budget. Par ailleurs, vous pouvez obtenir, à vos frais, la copie des budgets ou des comptes de la commune.